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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Grajczyk sonia enregistré à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0534.611.342 ci-après dénommée «COMTESSA» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de https://www.comtessacreations.com, ci-après dénommées “l’Utilisateur”.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Comtessa seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique et déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Ces présentes Conditions Générales de Vente, peuvent être conservées par tout visiteur du présent site, soit par leur impression, soit par leur enregistrement informatique, conformément aux dispositions du Code civil.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les engagements contractuels réciproques de chacune des parties sur le réseau internet, ainsi permet la régulation des différentes étapes du processus de commande en ligne, le suivi de commande et les modalités d’utilisation du présent Site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet “livraison”. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont uniquement celles en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

 

ARTICLE 2 : LES ARTICLES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes

Comtessa  est un site à destination des consommateurs, visant à offrir à la vente, au prix de détail, des bijoux et décorations artisanales. Les articles présents sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

La société ne peut garantir en aucune manière le maintien et la disponibilité des produits à la vente pendant une quelconque période donnée.

La société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.  De la même façon, les marchandises voyageant aux risques et péril du destinataire elle ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou avarie survenue pendant le transport.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix affiches sont affiches en euros toutes taxes comprises. Le montant des frais de livraison sera automatiquement affiché lors de la validation de la commande.

 

Lorsque le client reçoit sa livraison, Comtessa s’engage à envoyer une facture détaillée qui comprend le prix des articles et ainsi que les frais de livraison. Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes de crédit /débit (Mastercard, visa, American express), carte bancaire, PayPal.

Le certificat électronique délivrée par le gestionnaire de télépaiement SSL SECURE SHOPPING vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue , conformément aux dispositions du Code civil.

En cas de refus de paiement, la commande du client sera annulée.

 

 

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Pour pouvoir effectuer une commande en ligne, le client doit être majeur, détenir les capacités juridiques et être titulaire d’un compte bancaire.

Cependant, si la commande effectuée ne suit pas le bon déroulement des étapes régies par Comtessa par exemple une adresse erronée , la société informera directement le client par mail.

Afin d’effectuer une commande, le client devra suivre plusieurs étapes essentielles au bon déroulement de cette dernière.

1ere étape ; Choix, sélection, validation et enregistrement des articles dans le panier

2ème étape : Vérification des articles qui ont été sélectionnés (la commande reste modifiable a tout moment).

3ème étape : Confirmation et validation de commande

A partir cet instant, le client devra ;

– S’identifier grâce à son profil créé directement en ligne comprenant noms ,adresses ( postale et email) . Le client pourra choisir lui-même son adresse de livraison et de facturation.

– Pour pouvoir régler par carte de crédit, le client devra entre son numéro de carte bancaire ainsi la date d’expiration et enfin le cryptogramme associe.

– Afin de valider sa commande, le client devra cliquer sur le bouton valider ce qui autorisera le débit immédiat du montant de la commande effectuée.

Cette action effectuée, le client ne sera plus en mesure d’annuler sa commande et le contrat sera donc irrévocable excepté si les articles ne sont plus disponibles en stock.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Comtessa livre dans le monde entier.

La commande sera expédiée à l’adresse indique par le client lors ce sont identification en ligne et que son règlement est bien été accepté. Comtessa  s’engage a envoyer la commande sous un délai de maximum 5 jours ouvrables pour L’Europe et 15 jours dans le monde entier .

L’expédition se fera par les moyens le plus rapide.

Le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards de livraison de la société d’envoi

Le coût de livraison pour les décorations dépend du poids, du volume ainsi que du lieu de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Comtessa s’engage à livrer les colis emballés dans un état parfait et le client doit vérifier lui-même le contenu et la qualité de son colis avant de signer le bon de réception. En cas de colis abîmé ou ouvert, le client doit le signaler au coursier et mentionner le dégât observé.

Comtessa ne sera pas tenue responsable des dégâts occasionnés par la douane.

 

 

 

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation Européen, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par mail à l’adresse graj.s@hotmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles « Petits prix » En cas d’exercice du  droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

En cas de remboursement par Comtessa, le client sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la transaction

 

ARTICLE 7 : Garantie vices cachés

Nos produits sont faits à la main et comportent obligatoirement « des défauts », la garantie légale de 2 ans ne s’applique pas. Cependant, la satisfaction de notre clientèle nous étant précieuse, si malheureusement vous n’étiez pas satisfait de votre achat, veuillez contacter Comtessa par mail à l’adresse suivante : graj.s@hotmail.com en vue d'obtenir une solution amiable.

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